Étude de sûreté et sécurité publique (ESSP)
Protégez vos projets d’aménagement ou de construction en intégrant une logique préventive et opérationnelle dès leur conception
Qu’est-ce qu’une ESSP ?
L’ESSP est une étude obligatoire ou recommandée dans le cadre de nombreux projets d’urbanisme. Elle vise à analyser les vulnérabilités d’un site ou d’un bâtiment, afin d’anticiper les risques de malveillance, de dégradations ou d’actes terroristes, et de proposer des mesures adaptées.
Au service de la prévention des risques, l’ESSP a pour vocation de :
- Améliorer la sécurité dès la phase de conception des projets.
- Préserver la continuité d’activité en cas d’incident.
- Renforcer la résilience des lieux face aux menaces.
- Anticiper les risques et faciliter la gestion de crise.
- Assurer la conformité réglementaire des projets.
Cadre juridique : quand l’ESSP est-elle obligatoire ?
Au-delà de son utilité stratégique, l’ESSP est encadrée par des obligations précises. Son rôle est d’autant plus important qu’elle répond à un cadre législatif exigeant.
Obligations réglementaires
Une ESSP est obligatoire dans plusieurs cas clairement définis par la réglementation :
Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants :
L’ESSP est requise pour la création ou l’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP) de 1ère ou 2ème catégorie, ou d’un établissement d’enseignement du second degré de 3ème catégorie. Elle s’impose aussi pour les travaux sur un ERP existant de ces catégories lorsque l’emprise au sol augmente de plus de 10% ou que les accès sont modifiés, ainsi que pour les opérations d’aménagement dépassant 70 000 m².
Dans les communes de moins de 100 000 habitants :
L’étude est obligatoire pour la création d’un établissement d’enseignement secondaire de 1ère ou 2ème catégorie, ou la création ou extension (augmentation de l’emprise au sol de plus de 10%) d’une gare ferroviaire, routière ou maritime de 1ère ou 2ème catégorie.
Dans un périmètre délimité par le Préfet :
Une ESSP est exigée si le projet est situé dans un périmètre de vigilance défini par arrêté préfectoral ou préfectoral de police, après avis du conseil local ou départemental de sécurité et de prévention de la délinquance.
Elle peut également s’imposer dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine prévoyant la démolition d’au moins 500 logements.
Enfin, certaines communes rendent également cette étude obligatoire via leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Les textes régissant l’ESSP sont notamment :
Code de l’urbanisme : articles L.114-1 à L.114-4, R.114-1 à R.114-3, R.311-5-1, R.311-6, L.610-1, R.431-16, R.424-5-1.
Code de la construction et de l'habitation : article R.143-38.
Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011.
Trois piliers fondamentaux
Que son caractère soit obligatoire ou non, l’ESSP vise à :
Lutter contre le sentiment d’insécurité.
Lutter contre les troubles d’usage (attroupements, vandalisme, nuisances, insalubrités, dysfonctionnements, détournements, etc.).
Lutter contre les infractions et actes malveillants (atteintes aux personnes et aux biens).
Une méthodologie rigoureuse au service de vos projets
01
Analyse contextuelle et diagnostic territorial
- Analyse du projet, visites de site, entretiens.
- Étude de l’environnement urbain, du tissu social, de la typologie de fréquentation.
- Prise en compte du contexte socio-économique, géopolitique et des risques spécifiques à la zone.
- Analyses quantitatives (données statistiques) et qualitatives.
02
Identification des menaces et des vulnérabilités
- Élaboration de scénarios de menace : intrusion, attroupement, dégradation, incivilités, attaque, etc.
- Analyse des flux, usages, horaires, des points d'accès.
- Hiérarchisation des risques selon la gravité et la probabilité.
03
Recommandations et mesures correctives
- Propositions techniques et organisationnelles adaptées.
- Mesures structurelles et architecturales : aménagements, éclairage, clôtures, caméras, accès, etc.
- Solutions fonctionnelles et organisationnelles : agents de sécurité, vidéosurveillance, procédures, coordination avec les forces de l’ordre.
- Adaptation aux budgets et contraintes en lien avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'œuvre.
04
Formalisation et accompagnement
- Rédaction du rapport ESSP conforme aux attentes des autorités.
- Accompagnement pour les démarches administratives (CCDSA, SCDSP, autorisations).
- Suivi jusqu’à validation finale par la préfecture ou les services instructeurs.
Études d’impact explosif : une expertise complémentaire
Dans les secteurs sensibles (transports, grands équipements, ERP), nous réalisons également des études d’impact explosif. Ces études visent à simuler les effets d’une explosion sur un site afin d’adapter la structure, les distances de sécurité et les mesures de protection.
Elles reposent sur une méthodologie technique avancée (calculs de blast, simulations), et peuvent être menées indépendamment ou en complément d’une ESSP.
Quels types de projets sont concernés par une ESSP ?
Nos études ESSP concernent de nombreux domaines, nous accompagnons notamment les :
Collectivités territoriales : réaménagements urbains, espaces publics, places, parcs.
Secteurs privés sensibles (transport et logistique, banques et assurances, centres commerciaux, zones touristiques, sites industriels et infrastructures critiques, etc.)
Établissements scolaires : écoles, collèges, lycées, campus universitaires.
Équipements publics : hôpitaux, gares, stades, musées.
Lieux de culte, monuments historiques.
Pourquoi faire appel à Solutions Conseils pour votre ESSP ?
Nos clients choisissent notre accompagnement pour la qualité de notre analyse et la pertinence de nos recommandations.
Une expertise pluridisciplinaire
Nos consultants disposent d’expériences croisées en sécurité publique, urbanisme, contre-terrorisme et gestion de crise, permettant une analyse fine et complète.
Un gage de conformité et de gain de temps
Nous connaissons les attentes des autorités (préfecture, police, gendarmerie) et livrons des dossiers ESSP complets, clairs et exploitables sans retard.
Une vision stratégique pour vos projets
L’ESSP est bien plus qu’une formalité : c’est un outil de réflexion sur la qualité d’usage et la sérénité des lieux. Elle renforce l’attractivité de vos projets et la confiance des usagers.
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