Étude de Sûreté et de Sécurité Publique

Qu’est-ce qu’une ESSP ?

L’ESSP est une étude obligatoire ou recommandée dans le cadre de nombreux projets d’urbanisme. Elle vise à analyser les vulnérabilités d’un site ou d’un bâtiment, afin d’anticiper les risques de malveillance, de dégradations ou d’actes terroristes, et de proposer des mesures adaptées.

Au service de la prévention des risques, l’ESSP a pour vocation de :

Améliorer la sécurité dès la phase de conception des projets.
Préserver la continuité d’activité en cas d’incident.
Renforcer la résilience des lieux face aux menaces.
Anticiper les risques et faciliter la gestion de crise.
Assurer la conformité réglementaire des projets.

Au-delà de son utilité stratégique, l’ESSP est encadrée par des obligations précises. Son rôle est d’autant plus important qu’elle répond à un cadre législatif exigeant.

Obligations réglementaires

Une ESSP est obligatoire dans plusieurs cas clairement définis par la réglementation :

Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants :

L’ESSP est requise pour la création ou l’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP) de 1ère ou 2ème catégorie, ou d’un établissement d’enseignement du second degré de 3ème catégorie. Elle s’impose aussi pour les travaux sur un ERP existant de ces catégories lorsque l’emprise au sol augmente de plus de 10% ou que les accès sont modifiés, ainsi que pour les opérations d’aménagement dépassant 70 000 m².

Dans les communes de moins de 100 000 habitants :

L’étude est obligatoire pour la création d’un établissement d’enseignement secondaire de 1ère ou 2ème catégorie, ou la création ou extension (augmentation de l’emprise au sol de plus de 10%) d’une gare ferroviaire, routière ou maritime de 1ère ou 2ème catégorie.

Dans un périmètre délimité par le Préfet :

Une ESSP est exigée si le projet est situé dans un périmètre de vigilance défini par arrêté préfectoral ou préfectoral de police, après avis du conseil local ou départemental de sécurité et de prévention de la délinquance.

Elle peut également s’imposer dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine prévoyant la démolition d’au moins 500 logements.

Enfin, certaines communes rendent également cette étude obligatoire via leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Les textes régissant l’ESSP sont notamment :

Code de l’urbanisme : articles L.114-1 à L.114-4, R.114-1 à R.114-3, R.311-5-1, R.311-6, L.610-1, R.431-16, R.424-5-1.

Code de la construction et de l'habitation : article R.143-38.

Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011.

Trois piliers fondamentaux

Que son caractère soit obligatoire ou non, l’ESSP vise à :

Lutter contre le sentiment d’insécurité.

Lutter contre les troubles d’usage (attroupements, vandalisme, nuisances, insalubrités, dysfonctionnements, détournements, etc.).

Lutter contre les infractions et actes malveillants (atteintes aux personnes et aux biens).

Chaque ESSP réalisée par Solutions Conseils repose sur une méthodologie structurée, adaptée aux enjeux de chaque site, avec une approche pluridisciplinaire.

Analyse contextuelle et diagnostic territorial

Analyse du projet, visites de site, entretiens.
Étude de l’environnement urbain, du tissu social, de la typologie de fréquentation.
Prise en compte du contexte socio-économique, géopolitique et des risques spécifiques à la zone.
Analyses quantitatives (données statistiques) et qualitatives.

Identification des menaces et des vulnérabilités

Recommandations et mesures correctives

Propositions techniques et organisationnelles adaptées.
Mesures structurelles et architecturales : aménagements, éclairage, clôtures, caméras, accès, etc.
Solutions fonctionnelles et organisationnelles : agents de sécurité, vidéosurveillance, procédures, coordination avec les forces de l’ordre.
Adaptation aux budgets et contraintes en lien avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'œuvre.

Formalisation et accompagnement

Dans les secteurs sensibles (transports, grands équipements, ERP), nous réalisons également des études d’impact explosif. Ces études visent à simuler les effets d’une explosion sur un site afin d’adapter la structure, les distances de sécurité et les mesures de protection.

Elles reposent sur une méthodologie technique avancée (calculs de blast, simulations), et peuvent être menées indépendamment ou en complément d’une ESSP.

Les études d’impact explosif s’inscriventt également dans une démarche proactive de prévention du terrorisme et de protection des infrastructures critiques.

Nos études ESSP concernent de nombreux domaines, nous accompagnons notamment les :

Collectivités territoriales : réaménagements urbains, espaces publics, places, parcs.

Secteurs privés sensibles (transport et logistique, banques et assurances, centres commerciaux, zones touristiques, sites industriels et infrastructures critiques, etc.)

Établissements scolaires : écoles, collèges, lycées, campus universitaires.

Équipements publics : hôpitaux, gares, stades, musées.

Lieux de culte, monuments historiques.

Nos clients choisissent notre accompagnement pour la qualité de notre analyse et la pertinence de nos recommandations.

Basés à Chessy en Seine-et-Marne (77), nous intervenons en Île-de-France (notamment pour des ESSP à Paris) et partout en France (métropolitaine et Outre-Mer) ainsi qu’à l’international.

Une expertise pluridisciplinaire

Nos consultants disposent d’expériences croisées en sécurité publique, urbanisme, contre-terrorisme et gestion de crise, permettant une analyse fine et complète.

Un gage de conformité et de gain de temps

Nous connaissons les attentes des autorités (préfecture, police, gendarmerie) et livrons des dossiers ESSP complets, clairs et exploitables sans retard.

Une vision stratégique pour vos projets

L’ESSP est bien plus qu’une formalité : c’est un outil de réflexion sur la qualité d’usage et la sérénité des lieux. Elle renforce l’attractivité de vos projets et la confiance des usagers.

Vous préparez un projet d’urbanisme, un nouvel équipement, ou souhaitez évaluer les risques d’un site existant ? Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure et une réactivité à toute épreuve, de l’audit à la validation administrative.

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Qu'est-ce qu'une Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) ?

L’Étude de Sûreté et de Sécurité Publique est une analyse préalable exigée pour certains projets de construction ou d’aménagement. Elle évalue les risques de malveillance, d’incivilités ou d’actes terroristes liés au projet et propose des mesures de prévention à intégrer dès la conception, avant la délivrance du permis.

Dans quels cas une ESSP est-elle obligatoire ?

Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, elle s’impose aux ERP de 1re et 2e catégorie et aux opérations d’aménagement de plus de 70 000 m². Elle vise aussi certains établissements scolaires et gares, les périmètres fixés par le préfet et les rénovations urbaines de 500 logements démolis.

Qui est habilité à réaliser une Étude de Sûreté et de Sécurité Publique ?

La réglementation n’impose ni agrément ni diplôme particulier. L’étude est en pratique confiée à un bureau d’études spécialisé en sûreté, qui maîtrise le Code de l’urbanisme et les attentes de la préfecture et des référents sûreté. L’expérience du prestataire conditionne la qualité du dossier.

À quel moment faut-il lancer une ESSP dans le calendrier d'un projet ?

Le plus tôt possible, dès l’esquisse ou l’avant-projet. Lancée tôt, l’ESSP influence l’implantation, les accès et l’architecture à moindre coût. Elle doit être achevée avant le dépôt du permis de construire ou d’aménager, puisqu’elle fait partie des pièces obligatoires du dossier.

Quel délai faut-il prévoir pour réaliser et faire valider une ESSP ?

Comptez plusieurs semaines pour réaliser l’étude, selon la taille et la complexité du projet. Une fois le dossier déposé, la sous-commission départementale pour la sécurité publique dispose de deux mois pour rendre son avis ; sans réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Quels projets de construction ou d'aménagement sont concernés par une ESSP ?

Sont concernés notamment les grands ERP (centres commerciaux, salles de spectacle, stades, hôpitaux) lorsqu’ils relèvent des catégories visées, les établissements d’enseignement secondaire, les gares ferroviaires, routières ou maritimes, les grandes opérations d’aménagement et les projets de rénovation urbaine d’envergure.

Quelles sont les principales étapes de réalisation d'une ESSP ?

Une ESSP suit quatre étapes : l’analyse du contexte (projet, environnement urbain, fréquentation, données de délinquance), l’identification des menaces et des vulnérabilités, la formulation de mesures architecturales, techniques et organisationnelles, puis la rédaction du rapport et l’accompagnement jusqu’à l’avis de la commission.

Que contient le rapport final d'une ESSP ?

Le rapport présente le diagnostic territorial, les risques pesant sur l’opération et les mesures proposées pour les réduire. Il traite notamment des accès, flux, espaces publics, abords, choix architecturaux, moyens de surveillance et conditions d’intervention des forces de sécurité et de secours. Il est conçu pour être directement exploitable par les services instructeurs.

Combien coûte une ESSP ? Quels éléments déterminent le prix ?

Le prix d’une ESSP est établi sur devis. Il dépend notamment de la surface et de la nature du projet, de la catégorie de l’ERP, du contexte du site, du nombre de visites et d’entretiens nécessaires, et d’une éventuelle étude d’impact explosif complémentaire. Nous établissons donc un devis après examen des plans, du calendrier et du cadre réglementaire applicable.

Quelle différence entre l'ESSP et l'étude de sécurité incendie ?

L’ESSP traite principalement des menaces intentionnelles, des troubles d’usage et de la sécurité publique. L’étude de sécurité incendie concerne la prévention du feu, l’évacuation et l’intervention des secours. Les deux démarches sont complémentaires, mais répondent à des réglementations et objectifs distincts.

Que se passe-t-il si l'ESSP est absente ou insuffisante ?

Sans ESSP, le dossier de permis de construire ou d’aménager est incomplet et ne peut pas être instruit. Pour un ERP, une étude qui ne respecte pas le contenu réglementaire peut motiver un refus du permis. Une étude solide évite ces retards et les modifications coûteuses en cours d’instruction.

Dans quels cas faut-il compléter l'ESSP par une étude d'impact explosif ?

L’étude d’impact explosif complète l’ESSP pour les sites exposés à un risque d’attentat : grands ERP, gares, sites sensibles, infrastructures critiques. Elle modélise les effets d’une explosion pour définir les distances de sécurité, les protections et les renforcements structurels à prévoir. Elle peut aussi être menée indépendamment.