Étude de sûreté et de sécurité (ESSP) à Paris
Réalisez une ESSP à Paris : un enjeu réglementaire et opérationnel incontournable
Qu’est-ce qu’une ESSP ?
La réalisation d’une Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) à Paris s’inscrit dans un contexte où la maîtrise des risques et la conformité aux règles d’urbanisme sont devenues des obligations majeures pour tout projet d’aménagement ou de construction.
Cette étude s’adresse à toute opération susceptible d’accueillir du public (équipements publics, ERP, aménagements urbains, zones commerciales, etc.) dans la capitale ou sa métropole.
L’ESSP est exigée par le Code de l’urbanisme (articles L.114-1 à L.114-4 et R.114-1 à R.114-3), dans le cadre de certaines demandes de permis de construire, de permis d’aménager ou de projets d’aménagements urbains.
À Paris, où la densité urbaine, le niveau de fréquentation et les enjeux de sécurité sont élevés, cette étude s’inscrit dans une logique de prévention des risques, de protection des personnes et de sécurité publique.
Dans quels cas est-elle obligatoire à Paris ?
Une ESSP est une étude préalable à certains projets d’urbanisme, qui vise à identifier les menaces potentielles pesant sur un site, à analyser ses vulnérabilités et à recommander des mesures de sûreté.
Elle permet d’assurer la compatibilité du projet avec les règles d’urbanisme applicables, notamment en matière de sécurité. L’ESSP est notamment requise pour :
- Les projets situés dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants, comme Paris intra-muros ou les communes voisines (Saint-Denis, Boulogne-Billancourt, Montreuil, etc.)
- Les aménagements urbains d’une surface supérieure à 70 000 m²
- Les établissements recevant du public (ERP) de 1ère ou 2ème catégorie
- Les modifications importantes d’ERP existants, soumises à autorisation de travaux ou permis de construire
- Les projets localisés dans un périmètre défini par arrêté du préfet de police ou dans une zone d’urbanisation réglementée (ZAC, secteur sauvegardé, zone UA, etc.)
Elle s’inscrit dans le processus d’instruction des autorisations d’urbanisme, au même titre que les études environnementales, les notices d’accessibilité ou les plans de désenfumage. Son intégration dans le dossier de demande de permis est donc requise.
Objectifs et contenu d’une ESSP réalisée à Paris
L’étude a pour finalité de garantir la sécurité des personnes et la sérénité des usagers dans un environnement urbain dense et exposé à de multiples risques : malveillance, incivilités, regroupements hostiles, actes de terrorisme, etc.
Son contenu repose sur une analyse approfondie des contextes :
- Environnement du site : typologie du quartier, données socio-urbaines, proximité d’équipements sensibles, plans locaux d’urbanisme (PLU ou PLUi).
- Analyse des flux : accès, sorties, zones de regroupement, impact sur la voie publique.
- Identification des vulnérabilités : défauts de clôture, visibilité, défaut d’éclairage, manque de surveillance humaine ou électronique (SSIAP, sécurité incendie, etc.).
- Recommandations opérationnelles : propositions d’aménagement, d’équipements ou de procédures adaptées au projet.
Dans les cas où le projet est situé à proximité d’infrastructures sensibles ou en lien avec des risques d’explosion, une étude d’impact explosif complémentaire peut être nécessaire. Ces études permettent de modéliser les effets d’un blast et de renforcer les prescriptions techniques en conséquence.
L’ESSP est alors un outil de pilotage de la sécurité intégré dans la stratégie globale du maître d’ouvrage et consulté par les services de l’État : préfecture, police, direction de l’urbanisme, SDIS, etc.
Qui peut réaliser une ESSP à Paris et comment ?
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L’ESSP doit être réalisée par un prestataire disposant d’une compétence reconnue en ingénierie de la sûreté, maîtrisant les règles d’urbanisme et les attentes des autorités d’instruction.
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Cette compétence inclut la compréhension des documents d’urbanisme locaux (PLU, POS), la lecture des prescriptions d’aménagement, la connaissance du droit des sols, des autorisations d’urbanisme et de la sécurité publique.
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Nous intervenons pour des ESSP à Paris intra-muros, ainsi que dans les communes voisines : Saint-Ouen, Ivry-sur-Seine, Clichy, Montreuil, Aubervilliers, Malakoff, etc.
Contactez-nous pour la réalisation d’une ESSP à Paris
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